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Avis juridique

AVIS LÉGAL
Le responsable de ce site web est :

APARTAMENTOS MARE NOSTRUM S.L., société inscrite au Registre du commerce de Madrid (Tome 13.720, Livre 0, Folio 32, Section 8, Page M-223754, Inscription 3, date 23-02-1999), avec le Code d’identification fiscale B82187212 et dont le siège social est situé C/ CORAZÓN DE MARÍA, 2 - 28002 - MADRID.

Vous pouvez également contacter APARTAMENTOS MARE NOSTRUM S.L. par l’intermédiaire de l’adresse électronique clientes@mare-nostrum.net, du site web WWW.MARE-NOSTRUM.NET, du téléphone 678692002.

APARTAMENTOS MARE NOSTRUM S.L., en tant que responsable de ce site web, s’engage à traiter les informations de ses utilisateurs et clients avec toutes les garanties nécessaires et à respecter les exigences nationales et européennes qui régissent la collecte et l’utilisation des données personnelles de ses utilisateurs.

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Ce site respecte donc strictement le RÈGLEMENT (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la LOI ORGANIQUE 3/2018 relative à la protection des données et à la garantie des droits numériques et la loi LSSI-CE 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique.

GLOSSAIRE
Serveur : Machine équipée de matériel et de logiciels, capable de traiter les demandes d’un client et d’y répondre en conséquence.
Logiciel : Logiciel - le logiciel qui sous-tend un système informatique.
Cookies : Fichiers que les sites web stockent sur les appareils des utilisateurs lorsqu’ils naviguent sur leur site web, où certaines informations sont stockées afin d’améliorer la navigation et l’utilisation des services.
Portail : Domaine Internet composé de plusieurs pages web avec des URL différentes.
URL : (Uniform Resource Locator) désigne l’adresse qui identifie un élément de contenu publié sur Internet.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation (y compris le simple accès) des pages web du site WWW.MARE-NOSTRUM.NET, y compris les contenus et les services qui y sont proposés. Toute personne accédant au site WWW.MARE-NOSTRUM.NET (« Utilisateur ») accepte d’être liée par les conditions générales en vigueur à tout moment sur le portail WWW.MARE-NOSTRUM.NET.

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Le site officiel d’APARTAMENTOS MARE NOSTRUM S.L. est WWW.MARE-NOSTRUM.NET qui vise à faciliter la diffusion, l’acquisition et la connaissance des activités menées par l’entreprise, ainsi que des produits et services offerts au grand public.

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À tout moment et sans préavis, la société peut apporter des modifications, des ajouts, des corrections, des suppressions et des mises à jour à la présentation ou à la configuration de ce domaine ou de l’un des domaines qu’elle possède et de leurs sous-domaines.

Chaque modification sera signalée de manière appropriée sur les portails eux-mêmes, en indiquant la version web et la date de la modification, afin de diffuser cette information aux utilisateurs pour lesquels il est utile de vérifier l’exactitude et/ou la validité de ces conditions.

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RÉCLAMATIONS

APARTAMENTOS MARE NOSTRUM S.L. informe que des formulaires de réclamation sont à la disposition des utilisateurs et des clients.

L’utilisateur peut introduire une réclamation en demandant un formulaire de réclamation ou en envoyant un courrier électronique à clientes@mare-nostrum.net en indiquant ses nom et prénom, le service et/ou le produit acheté et en précisant les raisons de sa réclamation.

PLATE-FORME DE RÉSOLUTION DES CONFLITS

Si cela vous intéresse, vous pouvez également utiliser la plateforme de résolution des litiges mise à disposition par la Commission européenne pour soumettre vos plaintes, qui est disponible sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère que ses droits légitimes de propriété intellectuelle ont été violés par l’introduction de certains contenus sur le site web, il doit notifier cette circonstance à clientes@mare-nostrum.net en indiquant :
- Les données personnelles de l’intéressé qui détient les droits prétendument violés, ou indiquer la représentation avec laquelle il agit dans le cas où la réclamation est présentée par un tiers autre que l’intéressé.
- Indiquez les contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur le site web, l’accréditation des droits de propriété intellectuelle indiqués et une déclaration expresse par laquelle l’intéressé accepte la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification.

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