RESPONSABLE
APARTAMENTOS MARE NOSTRUM,S.L.
CIF : B82187212
C/ CORAZÓN DE MARÍA, 2 - 28002 - MADRID
Téléphone : 678692002
E-mail : clientes@mare-nostrum.net
OBJECTIF
Les données à caractère personnel de la personne concernée seront traitées aux fins suivantes :
Locations d’appartements. Nous utilisons les informations du client / de la personne intéressée pour procéder à l’émission du bon de réservation puis, si la location a lieu, du bon d’occupation.
Répondre à l’exercice des droits, aux demandes et aux plaintes.
Combien de temps vos données seront-elles conservées ?
Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps qu’une relation contractuelle ou commerciale est maintenue entre vous et APARTAMENTOS MARE NOSTRUM,S.L. et que vous ne demandez pas leur suppression. Lorsqu’elles ne sont pas nécessaires, elles seront conservées pendant la période de prescription des actions découlant du traitement, à partir de la dernière confirmation d’intérêt ou de la dernière transaction/communication (6 ans, à des fins commerciales, article 30 du code du commerce : documentation, pièces justificatives, factures, etc.1 an, loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE) : données de trafic relatives aux courriers électroniques ; 1 an, article 5 de la loi 25/2007 sur la conservation des données relatives aux communications électroniques et aux réseaux publics de communication : données de trafic relatives aux connexions internet et données relatives aux appels émis ou reçus à partir de la téléphonie fixe et mobile ; 3 ans, ordonnance NTL/1922/2003 relative aux registres et formulaires d’inscription des voyageurs dans les établissements hôteliers et de restauration et autres établissements similaires : les formulaires d’inscription/les registres doivent être tenus à la disposition des forces et corps de sécurité de l’État ; autres délais de conservation prévus par la législation applicable en vigueur).
Pendant la période de prescription des actions découlant du traitement, nous conserverons les informations dûment bloquées, sans en faire aucun usage, sauf pour mettre les données à la disposition des juges et des tribunaux, du ministère public ou des administrations publiques compétentes, en particulier les autorités chargées de la protection des données, pour l’exécution d’éventuelles responsabilités découlant du traitement et uniquement pendant la période de prescription.
Après ces périodes, les données personnelles seront supprimées avec des mesures de sécurité appropriées pour garantir leur destruction totale.
LEGITIMATION
APARTAMENTOS MARE NOSTRUM,S.L. a les bases légitimes suivantes pour traiter les données personnelles
fournies par le client/participant selon le cas :
Respect d’une obligation légale : la gestion des encaissements et l’émission de factures ou de reçus sont fondées sur une obligation légale.
Consentement de la personne concernée : En ce qui concerne les objectifs suivants, la base juridique du traitement des données personnelles du client/participant sera le consentement du client/participant :
- Gestion et administration nécessaires à la location des appartements demandés par le client/intéressé, ainsi qu’à l’exécution des communications nécessaires à la réalisation de la finalité du traitement, par des moyens électroniques (e-mails) et téléphoniques, dans le but de rendre cette location effective.
- Tous les traitements dérivés de la location de nos appartements ont pour base légale le consentement du client/de la partie intéressée, à partir du moment où la réservation est faite.
Le retrait du consentement préalable à la réalisation des finalités décrites conditionnera la relation contractuelle entre le client/intéressé et APARTAMENTOS MARE NOSTRUM,S.L. Le retrait du consentement peut être communiqué par courrier électronique à clientes@mare-nostrum.net.
Réponse à l’exercice des droits, aux consultations et aux réclamations de l’intéressé.
Intérêt légitime du contrôleur
Nous pouvons utiliser les données personnelles fournies par le client/participant pour réclamer et/ou entreprendre une action en justice nécessaire à la défense de nos droits et intérêts légitimes.
CIBLE
Aucune donnée ne sera divulguée à des tiers, sauf si la loi l’exige, tels que les administrations et les organismes publics (autorités fiscales, etc.) et/ou les autorités chargées de l’application de la loi, lorsque la loi l’exige ou lorsque cela est nécessaire pour la protection juridique de nos intérêts légitimes aux fins de l’application de la loi.
Il n’y a pas de transferts internationaux de données.
DROITS
Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que APARTAMENTOS MARE NOSTRUM,S.L. traite ou non des données personnelles la concernant.
Droit d’accès, de rectification et d’effacement : Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur effacement lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit de limitation : Dans certaines circonstances, les personnes concernées peuvent nous demander de restreindre le traitement de leurs données, auquel cas nous ne conserverons les données que dans le but d’exercer ou de défendre des réclamations.
Droit d’opposition : Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressés peuvent s’opposer au traitement de leurs données. Par conséquent, APARTAMENTOS MARE NOSTRUM,S.L. cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué à des fins de marketing direct, la personne concernée a le droit de s’opposer au traitement de ses données, y compris au profilage dans le cadre de ce marketing.
Droit à la portabilité des données : La personne concernée peut demander la portabilité de ses données à un autre responsable du traitement, auquel cas cette portabilité est effectuée à condition que le traitement soit fondé sur un consentement licite, que le traitement soit automatisé et qu’il soit transmis de responsable du traitement à responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.
Droit de retirer son consentement, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant son retrait.
Droit d’introduire une réclamation auprès de l’AGENCE ESPAGNOLE DE PROTECTION DES DONNÉES, lorsque vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits ou d’autres questions. Pour contacter cette autorité de surveillance, vous pouvez le faire par le biais de son site web www.aepd.es.
Pour exercer ces droits, l’intéressé disposera d’une série de modèles ou de formulaires situés à l’adresse www.aepd.es/reglamento/derechos et devra les envoyer à APARTAMENTOS MARE NOSTRUM, S.L. clientes@mare-nostrum.net ou à l’adresse qui figure dans les coordonnées du RESPONSABLE.
La personne concernée peut également contacter l’AGENCE ESPAGNOLE DE PROTECTION DES DONNÉES (www.aepd.es) pour demander des informations sur ces droits.
Afin de traiter votre demande d’exercice de vos droits, nous pouvons vous demander des informations raisonnables pour nous permettre de confirmer votre identité, en nous limitant au minimum nécessaire.
AUTRES INFORMATIONS
APARTAMENTOS MARE NOSTRUM,S.L. gardera le secret professionnel de toutes les informations qui affectent les données, en les stockant avec la confidentialité requise et en les utilisant uniquement aux fins spécifiques pour lesquelles elles ont été fournies. Elle prendra également les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre l’accès non autorisé ou le traitement illégal des données personnelles, ainsi que contre la perte accidentelle ou la destruction de ces données. Les informations sont confidentielles, privilégiées et traitées uniquement par les personnes qui, en tant qu’utilisateurs autorisés, ont accès aux données à caractère personnel, et toute divulgation, distribution ou reproduction des informations traitées est strictement interdite.
DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Apartamentos Mare Nostrum, S.L. n’est pas obligé de nommer un délégué à la protection des données conformément à l’article 37 du RGPD et à l’article 34 de la LOPDGDD. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter directement le responsable du traitement par le biais des canaux indiqués au début de cette politique.